Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


1. Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.memoria-story.com, édité par :

AD LABS
SAS au capital de 1000 €
Siège social : 2 rue du Grand Courtil, 35530 Servon-sur-Vilaine – France
SIRET : 989 563 069 00016
TVA intracommunautaire : FR48989563069

Adresse e-mail : contact@memoria-story.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits personnalisés proposés par Memoria.

3. Produits

Memoria propose des coffrets personnalisés comprenant notamment :

  • Coffret “Nom de famille”
  • Coffret “Naissance”
  • Coffret “Mariage”
  • Et toute autre création personnalisée proposée sur le site

Chaque produit est réalisé à partir des informations fournies par le client lors de la commande.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Personnalisation

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, prénom, date, orthographe, etc.).

Les éléments seront reproduits strictement tels qu’indiqués lors de la commande.

Memoria ne pourra être tenue responsable d’erreurs résultant d’informations incorrectes ou incomplètes transmises par le client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (20 %).

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et s’ajoutent au prix du produit.

Memoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

La validation d’une commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande et les informations fournies.

Memoria se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Toute autre solution proposée sur le site

Le paiement est sécurisé via un protocole de cryptage SSL.

8. Livraison

Zones desservies :

France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse (autres pays possibles selon disponibilité).

Les délais de production et d’expédition sont indiqués sur la page produit.

Les délais de livraison estimés sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

Memoria ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du client.

Les produits Memoria étant personnalisés, ils ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à Memoria.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à l’adresse : contact@memoria-story.com dans un délai de 7 jours après réception.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, le client doit contacter le service client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.memoria-story.com (textes, images, graphismes, logo, concept, mise en page, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.

Elles sont utilisées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@memoria-story.com.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour le 02/03/2026